Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif) <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif)

NOR : DEVA0758100Z

Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 2007, édition électronique, texte no 3 :

Article 12, 1re ligne du tableau :

Au lieu de : « TSEEAC de classe normale », lire : « TSEEAC de classe principale » et au lieu de : « TSEEAC de classe principale », lire : « TSEEAC de classe exceptionnelle ».

Article 14, 1re ligne du tableau :

Au lieu de : « nouvelle situation », lire : « ancienne situation » et au lieu de : « ancienne situation », lire : « nouvelle situation ».